Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0109 du 10 mai 2012
Arrêté du 26 avril 2012
Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 3 avril 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 7 > >
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre