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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole
Résumé. Un arrêté autorise une coopérative agricole à quitter son statut coopératif.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 mai 2012, la société d'intérêt collectif agricole SELIA, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 301 861 886, dont le siège social est situé à Chappes (Puy-de-Dôme), est autorisée à sortir du statut coopératif.
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