Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2012

relatif à la sortie du statut coopératif

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de quitter le statut coopératif pour une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté permet à une coopérative agricole de ne plus être une coopérative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole

Résumé. Un arrêté autorise une coopérative agricole à quitter son statut coopératif.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 mai 2012, la société d'intérêt collectif agricole SELIA, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 301 861 886, dont le siège social est situé à Chappes (Puy-de-Dôme), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Arrêté du 3 mai 2012