Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de signature dans une instruction
Résumé. Un rectificatif corrige une erreur de signature dans une instruction publiée au Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 1258, à la signature :
Au lieu de : « Pour le ministre et par délégation : »,
Lire : « Pour le Premier ministre et par délégation : ».
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