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Instruction du 24 avril 2012

relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de signature dans une instruction

Résumé. Un document officiel est corrigé pour une erreur de signature.

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Correction d'une erreur de signature dans une instruction

Résumé. Un rectificatif corrige une erreur de signature dans une instruction publiée au Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 1258, à la signature :
Au lieu de : « Pour le ministre et par délégation : »,
Lire : « Pour le Premier ministre et par délégation : ».

Instruction du 24 avril 2012