Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2012

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 nomme Mme Sandrine Gabarel comme agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour l'ANSM

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 nomme Mme Sandrine Gabarel comme agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2012, Mme Sandrine GABOREL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Arrêté du 2 mai 2012