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Arrêté du 7 mai 2012

modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

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Modification des règles d'épandage des effluents d'élevage

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2012 modifie les règles pour épandre le lisier des animaux afin de protéger la nature.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment les livres II et V ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2006 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 17 juin 2011 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 février 2012,

Arrête :

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Modification des règles d'épandage des effluents d'élevage

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'épandage des effluents d'élevage pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 18
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 7 février 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. Annexe
-Arrêté du 7 février 2005
Art. Annexe
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Publication des annexes au Bulletin officiel du ministère de l'écologie

Résumé. Les annexes sont désormais publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2006
Art. Annexe I
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Précision des règles d'épandage des effluents d'élevage

Résumé. Les règles d'épandage des effluents d'élevage sont précisées pour éviter la pollution des sols et des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 18
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Précision des règles d'épandage des effluents d'élevage

Résumé. Les règles d'épandage des effluents d'élevage sont précisées pour protéger les sols et les eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2006
Art. 21
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Publication des annexes dans un bulletin officiel spécifique

Résumé. Les annexes sont désormais publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2007
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7