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Arrêté du 4 mai 2012

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des substances vénéneuses et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté ajoute sept nouveaux produits à la liste des substances vénéneuses et désigne deux responsables pour veiller au respect des règles sur les médicaments dangereux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 avril 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Résumé. La liste des substances vénéneuses est mise à jour avec sept nouveaux produits.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― arténimol ;
― azilsartan médoxomil ;
― fidaxomicine ;
― phentolamine ;
― pipéraquine ;
― rilpivirine ;
― tafamidis.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012
Article 1
Article 2