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Arrêté du 9 mai 2012

relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d'administration hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé. Cet arrêté fixe les indemnités pour les élèves attachés d'administration hospitalière pendant leur formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 (Indemnités de formation et de stage pour les élèves attachés d'administration hospitalière) fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d'administration hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Indemnité de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé. Une indemnité de formation de 87,20 euros par mois est fixée pour les élèves attachés d'administration hospitalière.

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Indice de traitement pour les pensions des directeurs d'hôpitaux) est fixé mensuellement à 87,20 euros.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Montants des indemnités de stage

Résumé. L'indemnité de stage est plus élevée pour un logement payant que pour un logement gratuit.

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT ONÉREUX

LOGEMENT GRATUIT

Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Fixation de l'indemnité forfaitaire mensuelle des stagiaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle pour les stagiaires est fixée à 182,94 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 9 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4