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Arrêté du 27 mars 2012

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indemnités pour les membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Les indemnités pour les membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et la personnalité en médecine vétérinaire sont supprimées.

Sont abrogés :

- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance