Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 février 2020
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Suppression des indemnités pour les membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3