Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 11 mai 2012
Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3