Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mai 2012

pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des partis politiques lors des élections législatives

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment les partis politiques peuvent recevoir de l'argent pour les élections.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 (Financement des partis politiques) et 9 (Financement des partis politiques) ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 4 mai 2012 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des partis politiques éligibles aux aides financières

Résumé. Les candidats aux élections législatives peuvent déclarer leur affiliation à un parti politique pour recevoir une aide financière, selon une liste établie par l'arrêté.

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques), les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alliance centriste ;
L'Alliance royale ;
CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;
Centre humaniste européen (CHE) ;
Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;
Le Centre pour la France ;
Communistes ;
Debout la République ;
Droite sociale ;
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;
Forces de gauche (FDG) ;
La France en action ;
Front national ;
Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;
Initiative 2012 ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;
Mouvement démocrate ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement pour l'Eveil national ;
Mouvement Républicain et Citoyen ;
Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;
Mouvement unitaire progressiste ;
Nouveau Centre ;
Nouvelle Union française (NUFR) ;
Parti chrétien-démocrate ;
Parti communiste français (PCF) ;
Parti libéral démocrate ;
Parti ouvrier indépendant ;
Parti Pirate ;
Parti socialiste ;
Parti du vote blanc ;
Pour La Réunion, de toutes nos forces ;
Le Rassemblement ;
Rassemblement pour la France (RPF) ;
Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
Solidarité et Progrès ;
Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;
Union de la droite nationale ;
Union pour la France (UPF) ;
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;
Union républicaine populaire (URP) ;
Union des Républicains de France.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Bart

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2