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Arrêté du 26 avril 2012

modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination du président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac

Résumé. Un arrêté nomme Jean-Paul Sempé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac pour cinq ans.

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Nomination d'un président de comité régional

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 nomme Jean-Paul Sempé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac pour cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 avril 2012, les dispositions de l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. Sempé (Jean-Paul) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac pour une durée de cinq ans. »

Arrêté du 26 avril 2012