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Arrêté du 26 avril 2012

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification de la publication des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté modifie la publication des annexes d'un ancien arrêté sur les sports.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 avril 2012,

Arrête :

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Publication des annexes dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2008 sont désormais publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2