Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2012

portant admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un vice-procureur

Résumé. Un vice-procureur du Havre prend sa retraite en mai 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un vice-procureur

Résumé. Un vice-procureur du Havre part à la retraite en mai 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, M. Bernard CASSAGNABERE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2013.

Arrêté du 26 avril 2012