Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2012

autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d'œuvres d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de donation d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté permet à un centre d'art de recevoir des œuvres offertes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de donation d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté autorise le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d'œuvres d'art.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2012, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'œuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges et les conditions figurant à l'article 3 de l'acte authentique du 15 novembre 2011.

Arrêté du 24 février 2012