Entre :
l'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé, l'« Etat »,
Et :
l'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Pascale Briand, ci-après dénommée, l'« ANR »,

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant »), a pour objet de modifier le texte de la convention « Santé et Biotechnologies » en date du 14 juillet 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'exposé des motifs

Dans le troisième alinéa 3, le terme : « est » (« il est prévu ») est modifié par le terme : « était ».
En outre, sont ajoutés à la fin du troisième alinéa les termes suivants :
― « Ultérieurement, par décision en date du 15 mars 2012, le Premier ministre a décidé du redéploiement de 10 M€ de dotations consommables depuis l'action "santé et biotechnologies" vers l'action "laboratoires d'excellence”. »
Dans le quatrième alinéa, les termes : « La dotation sera répartie entre les deux axes suivants » sont remplacés par : « La dotation de 1,54 Md€ qui en résulte sera répartie comme suit : »
Dans le cinquième alinéa de l'exposé des motifs de la Convention (alinéas suivant : « Il a été préalablement exposé ce qui suit : »), les termes : « une dotation en capital de 200 M€ non consomptible sera confiée à l'ANR » sont remplacés par les termes : « une dotation consomptible de 10 M€ et une dotation en capital de 200 M€ non consomptible seront confiées à l'ANR ».
Dans le sixième alinéa de l'exposé des motifs de la Convention (alinéas suivant : « Il a été préalablement exposé ce qui suit : »), les termes : « 1,35 Md€ » sont remplacés par les termes : « 1,34 Md€ ».

Article 2
Modification de l'article
« Volume et rythme des engagements »

Dans le premier alinéa de l'article 1.3 de la Convention, les termes : « selon les six appels à projets suivants » sont remplacés par : « au maximum de la manière suivante ».
Dans le deuxième alinéa de l'article 1.3 de la Convention, les termes : « une dotation consomptible de 10 M€ et » sont ajoutés (avant les termes « une dotation non consomptible de 200 M€ pour les cohortes »).
Dans le troisième alinéa de l'article 1.3 de la Convention, les termes : « 450 M€ » sont remplacés par les termes : « 440 M€ ».
Dans le quatrième aliéna de l'article 1.3 de la Convention, les termes : « cohortes fera l'objet d'un appel à projets lancé fin mai 2010 » sont remplacés par « projets fera l'objet d'appels à projets sur une ou plusieurs vagues : ».
En outre, le cinquième alinéa (« les autres appels à projets feront l'objet de plusieurs vague ») est supprimé.
Dans le septième alinéa de l'article 1.3 de la Convention, les termes : « des infrastructures sélectionnées » sont remplacés par les termes : « et d'investissements des projets sélectionnés ».
En outre, les termes : « , démonstrateurs et infrastructures » sont supprimés.

Article 3
Entrée en vigueur de l'Avenant

L'Avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.
Fait à Paris, le 9 mai 2012 en cinq exemplaires.