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Arrêté du 20 avril 2012

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes supplémentaires pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 modifie la liste des postes éligibles à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires et confie sa mise en œuvre au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu les décrets n° 93-731 du 29 mars 1993, n° 95-151 du 7 février 1995 et n° 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique dans le cadre des première et deuxième tranches ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, dans le cadre de la troisième tranche ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, dans le cadre des quatrième et cinquième tranches ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des sixième et septième tranches ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2011 (Modification des primes pour les emplois techniques dans la fonction publique) modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 20 mars 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Modification des postes éligibles à une prime pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires.

La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec tableau en ligne

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 publié dans le JORF du 10 mai 2012 contient un tableau consultable en ligne.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe