JORF n°0109 du 10 mai 2012

Arrêté du 31 janvier 2012

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille,

Vu les articles L. 148-1 et D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
― la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département du Val-d'Oise ou son représentant.

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2012.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

chargée de la famille,

Claude Greff