Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) est fixé à 1 995 euros par mois.

Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) est fixé à 1 000 euros par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 février 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de l'AFLD

Résumé. Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage et celui de sa commission des sanctions reçoivent une indemnité mensuelle fixée par arrêté ministériel.

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) est fixé à 1 995 euros par mois.

Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) est fixé à 1 000 euros par mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au vendredi 28 février 2020

Modifié parArrêté du 23 avril 2019art. 1 : Modification des indemnités de l'AFLD

En résumé. Ajout d'une indemnité de fonction pour le président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, fixée à 1 000 euros par mois.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance