Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 1 septembre 2018 au 28 février 2020
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport est fixé à 1 995 euros par mois.
Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code est fixé à 1 000 euros par mois.