Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnités des présidents de l'AFLD
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) est fixé à 1 995 euros par mois.
Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) est fixé à 1 000 euros par mois.