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Arrêté du 26 avril 2012

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions d'obtention de diplômes en équitation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir certains diplômes en équitation, notamment les classements nécessaires.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention d'unités de diplôme en équitation

Résumé. Les conditions pour obtenir certaines unités de diplôme dans l'équitation sont modifiées, notamment en ce qui concerne les classements requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française. »

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2