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Annexe

JORF n°0109 du 10 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation du Grand Prix de formule 1 de Monaco, l'acheminement des ensembles routiers y participant,

Arrêtent :

Article 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée, le dimanche 27 et le lundi 28 mai 2012, pour les ensembles routiers affectés au Grand Prix de formule 1 de Monaco mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 mai 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk