Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 9 mai 2012

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DESPLANQUES (Etienne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un directeur de cabinet en Guadeloupe

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un directeur de cabinet en Guadeloupe et prévoit son retour dans son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un directeur de cabinet en Guadeloupe

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet en Guadeloupe et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par M. Etienne DESPLANQUES, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 9 mai 2012