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Arrêté du 5 avril 2012

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

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Autorisation de vente d'un terrain à Vannes

Résumé. Un arrêté permet de vendre un terrain de 2,35 hectares à Vannes.

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Autorisation de cession d'un terrain à Vannes

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain de 2,35 hectares à Vannes.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 5, rue Guillaume-le-Bartz à Vannes (Morbihan), cadastré section CO n° 59 d'une contenance totale de 2 ha 35 a 52 ca.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 100404.

Arrêté du 5 avril 2012