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Arrêté du 27 avril 2012

portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des certificats pour les agents de sécurité aéroportuaire

Résumé. Les certificats des agents de sécurité aéroportuaire sont prolongés d'un an à partir de janvier 2012, et deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément, prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;

Vu la demande du président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 13 février 2012,

Arrêtent :

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Renouvellement d'un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un certificat pour les agents de sécurité des aéroports est prolongé d'un an à partir de janvier 2012.

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 (Normes de qualité pour le supercarburant sans plomb 95-E10) portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent d'exploitation de la sûreté aéroportuaire » pour une durée de trois ans est renouvelé à compter du 27 janvier 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

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Exécution d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la sûreté aéroportuaire.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2