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Arrêté du 27 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 février 2020

Le directeur des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance