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Arrêté du 27 mars 2012

Article 5

Abrogé29 février 2020

Créé le 11 mai 2012

Le directeur des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 28 février 2020