Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 février 2020
Le directeur des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.