A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 3 avril 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 7
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Créé le 11 mai 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012