Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 approuve les modifications des statuts de l'association 'Union des blessés de la face et de la tête (les Gueules cassées)'
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des blessés de la face et de la tête (les Gueules cassées) », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version