Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts et transfert de siège d'une fondation
Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 modifie les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique et transfère son siège de Clermont-Ferrand à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alexandre et Marguerite Varenne pour la presse et la communication », dont le siège est transféré de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version