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Arrêté du 2 mai 2012

relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les biocarburants dans les transports

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 fixe les règles pour les biocarburants dans les transports, en supprimant certaines normes et en confiant leur mise en œuvre au directeur de l'énergie.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 5 et son annexe III ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 (Objectifs d'utilisation des énergies renouvelables dans les transports) et L. 661-2 (Conditions pour les aides aux biocarburants) ;

Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment son article 1er (Calcul du taux d'énergies renouvelables dans les transports) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 (Ordonnance sur l'énergie verte et la réduction des émissions) et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Fixation du contenu énergétique des biocarburants

Résumé. Un arrêté fixe la quantité d'énergie des biocarburants pour les transports, en suivant des règles de durabilité.

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.

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Suppression des règles sur le contenu énergétique des biocarburants

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 supprime les règles fixant le contenu énergétique et la masse volumique des biocarburants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté énergétique

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comparaison des contenus énergétiques des carburants

Résumé. Un tableau compare l'énergie contenue dans différents carburants, qu'ils soient issus de la biomasse, des sources renouvelables ou fossiles.

Fait le 2 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe