Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 (Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur)Art. 47-3Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieurL'article décrit la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur français, avec des membres issus de différents secteurs pour assurer une représentation équilibrée. ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA)Art. 4Règles de fonctionnement du CSALe Conseil supérieur de l'audiovisuel établit des règles pour ses réunions et ses décisions. ;
Vu la décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la lettre du 9 février 2012 par laquelle M. Hubert Védrine a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :