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Décision n°2012-262 du 24 avril 2012

portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un administrateur pour une société audiovisuelle

Résumé. Un homme est nommé pour diriger une société de télévision pendant cinq ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 (Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Vu la décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu la lettre du 9 février 2012 par laquelle M. Hubert Védrine a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de M. Bernard MIYET comme administrateur

Résumé. M. Bernard MIYET est nommé administrateur d'une société audiovisuelle pour cinq ans.

M. Bernard MIYET est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 24 avril 2012.

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Publication de la nomination d'un administrateur

Résumé. La décision de nommer M. Bernard MIYET comme administrateur d'une société audiovisuelle pour cinq ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-262 du 24 avril 2012
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