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Arrêté du 9 mai 2012

pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 9 mai 2012 sur la diffusion cinématographique

Résumé. Un arrêté fixe à 50 millions d'euros le budget pour diffuser des films le samedi soir et supprime certaines règles sur les dépenses des éditeurs.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 (Règles de diffusion des films à la télévision) ;

Vu l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Fixation du montant pour la diffusion de films

Résumé. Un arrêté fixe à 50 millions d'euros le montant pour la diffusion de certains films le samedi soir.

Le montant mentionné au 3° du II de l'article 10 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 50 millions d'euros.

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Suppression des règles sur la diffusion cinématographique

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2012 supprime les règles sur les dépenses des éditeurs pour le cinéma et le nombre de films diffusés après 22h30.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des médias

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Fait le 9 mai 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 9 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3