Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 mai 2012

fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection autour des antennes radio

Résumé. Un décret de 2012 définit les règles pour protéger les zones autour des antennes radio en Gironde et Dordogne, en limitant la hauteur des obstacles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les zones de dégagement autour des centres radioélectriques

Résumé. Un décret du 7 mai 2012 fixe les limites des zones de dégagement autour de centres radioélectriques en Gironde et Dordogne, avec des règles pour éviter les obstacles trop hauts.

Par décret en date du 7 mai 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 033 057 0009 (Gironde) ;
― n° 024 008 0003 (Dordogne),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 033 057 0009 (Gironde) au centre radioélectrique n° 024 008 0003 (Dordogne).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés : ― à la DDTM de la Gironde, service agriculture, forêt et développement durable, unité forêt, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex ; ― à la DDT de Dordogne, service connaissance et animation territoriale, services de l'Etat, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex.
Décret du 7 mai 2012