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Arrêté du 3 mai 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Résumé. Un arrêté permet à des médecins étrangers de travailler en France dans le domaine des soins aux personnes âgées.

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Autorisation d'exercice de la gériatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité gériatrie.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 mai 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
Mme BAKANOVA (Hanna), épouse KOUMOUVI, née le 3 mars 1980 à Tchernivtsi (Ukraine).
M. BENIEDDI (Habib), né le 24 juillet 1969 à Oran (Algérie).
Mme DEMGNE (Véronique), épouse NWAFO KAMGA, née le 19 septembre 1968 à Kumba (Cameroun).
Mme FATHI (Zakya), épouse ABROUS, née le 12 mars 1970 à Tizi Ouzou (Algérie).
M. GUERFI (Mabrouk), né le 7 avril 1950 à Bouhadjar (Algérie).
M. KORIB (Houcem), né le 28 novembre 1979 à Tlemcen (Algérie).
Mme HOUFANI (Soumaia), épouse RAHMANIA, née le 9 juin 1955 à Biskra (Algérie).
M. MEFTAH (Djamel), né le 26 novembre 1966 à Alger (Algérie).
M. MOULOUA (Mohamed), né le 3 juin 1966 à Sidi, Aich, Bejaia (Algérie).
Mme MTAALLAH (ElHem), épouse BEN MESSAOUD, née le 25 juillet 1975 à Kélibia (Tunisie).
M. RAKOTOVOKATRA (Solofoson, Hasina), né le 16 juin 1969 à Antsohimy (Madagascar).
M. SLAMA (Sadruddine Ibrahim Toumi), né le 7 novembre 1968 à Gennevilliers (France).
Mme TERRADA (Khadija), veuve CHANFOUNI, née le 1er décembre 1952 à Kénitra (Maroc).
M. NKUNDWA (Marius), né le 26 juin 1969 à Gitega (Burundi).
M. STOUTAH (Arezki), né le 25 octobre 1966 à Tizi Ouzou (Algérie).
Mme YOSSA DJIELE (Ida), épouse KAMGA, née le 9 août 1979 à Douala (Cameroun).

Arrêté du 3 mai 2012