Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 mai 2012

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer les heures de décollage et d'atterrissage à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour l'hiver 2012-2013.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 28 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des créneaux horaires à Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'aéroport de Nice-Côte d'Azur a des nouvelles règles pour l'hiver 2012-2013, limitant les arrivées, départs et mouvements d'avions.

Fait le 3 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe