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Arrêté du 18 avril 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

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Modification des élections dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2012 change les règles pour élire les représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'ingénieurs, en passant à un scrutin proportionnel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition des conseils des discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1991

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 modifie un ancien arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991
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Changement de mode de scrutin pour les élections dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'ingénieurs passent au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1
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Modification des règles d'élection des représentants des élèves

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour élire les représentants des élèves aux conseils de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
- Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
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Modification des collèges d'élèves pour l'élection des représentants

Résumé. L'arrêté modifie les collèges d'élèves pour l'élection des représentants au conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 4
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Suppression de règles d'élection dans une école d'ingénieurs

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves et du personnel à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs d'écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie aux directeurs de quatre écoles des mines la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 18 avril 2012
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