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Arrêté du 30 avril 2012

modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

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Modification de l'organisation de l'état-major des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'état-major des armées pour mieux gérer les finances.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2, D. 3121-24 et R. 3421-1 à R. 3421-14 ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

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Modification de l'organisation de l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major des armées en ajoutant une nouvelle section sur la tutelle de l'économat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2