A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2010Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 30 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2, D. 3121-24 et R. 3421-1 à R. 3421-14 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Créé le 11 mai 2012
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2012.
Gérard Longuet