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Arrêté du 9 mai 2012

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2012 fixe les échelons indiciaires pour les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière et les règles de publication au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article ;

Vu le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 (Augmentation des indices de direction dans la fonction publique hospitalière) relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 septembre 2020

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Échelons indiciaires des emplois de direction

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B ;

4e échelon : groupe hors échelle A ;

3e échelon : indice brut 1027 ;

2e échelon : indice brut 977 ;

1er échelon : 912.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2012 fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 9 mai 2012
Article 1
Article 2