JORF n°0109 du 10 mai 2012

Décret du 9 mai 2012

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 février 2012, Mme Stéphanie Jeske, épouse Mugnier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, est placée en position de disponibilité, sur sa demande, pour convenances personnelles, à compter du 31 août 2012, pour une durée d'un an.