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Décret du 9 mai 2012

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé sans solde pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est mise en disponibilité pour convenances personnelles pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 février 2012, Mme Stéphanie Jeske, épouse Mugnier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, est placée en position de disponibilité, sur sa demande, pour convenances personnelles, à compter du 31 août 2012, pour une durée d'un an.

Décret du 9 mai 2012