Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, en date du 4 mai 2012, le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral est composé comme suit :
1° M. Pierre Forterre, membre du Conseil d'Etat, président ;
2° M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères, ou son représentant : Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° M. Frédéric-Xavier Potier, chef du bureau des élections et des études politiques, ou son adjoint, M. Pascal Courtade, représentant le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ;
4° M. Patrick Pailloux, directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant : M. Loïc Duflot, sous-directeur Expertise ;
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci :
M. Gérard Toupy, membre élu au titre de la circonscription de Brazzaville ;
Mme Madeleine Ben Naceur, membre élue au titre de la circonscription de Tunis ;
Mme Francine Bougeon-Maassen, membre élue au titre de la circonscription de Bruxelles ;
M. Daniel Ollagnier et M. Jean-Marie Langlet, membres élus au titre de la circonscription de Berlin, suppléants.