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Arrêté du 26 avril 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les sports de combat

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour enseigner et pratiquer la boxe, la savate et autres sports de contact.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 avril 2012,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2012 modifie l'annexe II de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe II
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Modification des tests d'entrée en formation pour les sports de combat

Résumé. Les tests d'entrée en formation pour la boxe anglaise, la savate et les sports de contact sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe III
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Modification des exigences pour l'enseignement des sports de contact

Résumé. Les exigences pour enseigner les sports de contact et la savate boxe française sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Dispenses et équivalences pour les sports de contact

Résumé. Certains diplômes dans les sports de contact dispensent de vérifications préalables et permettent d'obtenir des unités capitalisables du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5