Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 avril 2012

portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 fixe les règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances, en accord avec le projet éducatif et sous la supervision des encadrants.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) et R. 227-23 (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental) à R. 227-26 (Communication du projet éducatif aux parents et agents) ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 12 avril 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités physiques dans les accueils de mineurs

Résumé. Les activités physiques dans les accueils de mineurs se font selon le projet éducatif et en accord avec le directeur et les encadrants.

La pratique d'activités physiques dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) se déroule conformément au projet éducatif de l'organisme dans les conditions précisées dans le document mentionné à l'article R. 227-25 du même code (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental).
Le directeur de l'accueil collectif de mineur et l'encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l'équipe pédagogique pendant le déroulement de l'activité.

En vigueur depuis le 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les activités physiques en accueils de loisirs

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances.

Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.

En vigueur depuis le 30 juin 2012 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour pratiquer des activités aquatiques

Résumé. Pour certaines activités aquatiques, les enfants doivent prouver qu'ils savent nager en passant un test ou en ayant une attestation.

I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :

1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :

― effectuer un saut dans l'eau ;

― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test Pass-nautique peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.

Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.

Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.

2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager).

II. ― L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

En vigueur depuis le 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les activités physiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les activités physiques dans les centres de vacances est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2003modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.

En vigueur depuis le 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les activités physiques

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012 et remplace les règles précédentes pour les activités physiques dans les centres de vacances et de loisirs.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012.

En vigueur depuis le 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un arrêté sur les activités sportives

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les activités sportives, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes