Sont abrogés :
1° Le décret du 20 décembre 1850 concernant les certificats de stage délivrés par les conseils académiques en exécution de l'article 61 de la loi du 15 mars 1850 ;
2° Les articles 1er et 4 du décret du 20 décembre 1850 relatif aux établissements libres d'instruction secondaire ;
3° Les articles 106,107,117 à 119,158 à 161,166 à 168,170 à 173 et 175 à 179 du décret du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire ;
4° Le décret du 7 avril 1887 déterminant les règles relatives à la création et à l'installation des écoles primaires publiques ;
5° Le décret du 16 janvier 1894 relatif aux pensionnats primaires installés dans les écoles primaires publiques ;
6° Les articles 29 et 31 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, en ce qui concerne les mots : et le registre prévu à l'article 29 par l'inspecteur d'académie ou son délégué ;
7° Le décret du 14 septembre 1925 relatif à l'administration financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles ;
8° Les articles 1er et 7 du décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques ;
9° L'article 2 du décret du 23 septembre 1934 relatif à l'inscription aux budgets communaux des opérations relatives aux internats annexés aux collèges, aux écoles primaires supérieures et cours complémentaires ;
10° L'article 6 du décret du 10 octobre 1936 relatif aux sanctions de l'obligation scolaire (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) ;
11° Le décret du 30 septembre 1940 relatif au contrôle des internats ;
12° L'article 6 du décret n° 46-5 du 3 janvier 1946 déterminant les conditions exigées des directeurs et professeurs des cours privés professionnels ou de perfectionnement ;
13° Le décret n° 49-94 du 22 janvier 1949 fixant les titres de capacité professionnelle de l'enseignement technique ;
14° Les articles 79 à 81 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
15° Le décret n° 59-970 du 5 août 1959 fixant les conditions de délivrance des brevets d'enseignement technique ;
16° Le décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ;
17° Les articles 1er et 16 à 20 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public ;
18° Les articles 1er (Contrat d'association entre écoles privées et État)Art. 1Contrat d'association entre écoles privées et ÉtatLes écoles privées peuvent signer un contrat avec l'État pour enseigner comme les écoles publiques, mais elles doivent être ouvertes depuis au moins cinq ans (ou un an dans certains cas) et répondre à des besoins scolaires reconnus. à 3 (Respect des horaires dans les écoles privées sous contrat)Art. 3Respect des horaires dans les écoles privées sous contratLes écoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes horaires que les écoles publiques, sauf si le recteur autorise une exception pour une expérience pédagogique spéciale.,5 à 7-3 (Limitation des avantages financiers pour les écoles privées sous contrat)Art. 7-3Limitation des avantages financiers pour les écoles privées sous contratLes aides financières des collectivités publiques pour les écoles privées sous contrat ne doivent pas dépasser celles des écoles publiques équivalentes.,9 (Rôles et responsabilités dans les écoles sous contrat)Art. 9Rôles et responsabilités dans les écoles sous contratLe directeur d'école a des responsabilités importantes et les enseignants participent à des activités communes avec leurs collègues du privé.,10,12,15 (Intégration et résiliation des contrats d'association dans l'enseignement)Art. 15Intégration et résiliation des contrats d'association dans l'enseignementUn établissement peut demander à être intégré dans l'enseignement public après un contrat d'association avec l'État, mais en cas de manquement grave, le préfet peut résilier le contrat. et 16 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés ;
19° Les articles 1er (Contrat entre écoles privées et État)Art. 1Contrat entre écoles privées et ÉtatLes écoles privées peuvent signer un contrat avec l'État pour une durée de trois ans, sous certaines conditions. à 4,7 et 10 (Rôles et responsabilités dans les écoles sous contrat)Art. 10Rôles et responsabilités dans les écoles sous contratLe directeur d'école est responsable de l'établissement et les enseignants sous contrat participent aux activités communes avec leurs collègues du privé. à 13 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés ;
20° Les articles 14 (Application d'un article du code de l'éducation)Art. 14Application d'un article du code de l'éducationUn décret précise que les demandes de contrat entre l'État et les écoles privées sont traitées selon des règles spécifiques. et 15 (Suppression de vieux décrets sur l'enseignement)Art. 15Suppression de vieux décrets sur l'enseignementUn décret supprime plusieurs anciens textes sur l'enseignement, notamment ceux concernant les écoles privées et techniques. et le premier alinéa de l'article 16 (Dépôt des demandes de contrat pour les enseignants du privé)Art. 16Dépôt des demandes de contrat pour les enseignants du privéLes enseignants des écoles privées doivent envoyer leur demande de contrat avec l'État avant fin janvier. du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association ;
21° L'article 9 (Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement)Art. 9Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissementLes chefs d'établissement peuvent désormais donner des avertissements ou exclure temporairement les élèves jusqu'à huit jours sans avoir besoin de représenter l'État. et le premier alinéa de l'article 10 bis (Démarches d'agrément pour les enseignants en établissements privés)Art. 10 bisDémarches d'agrément pour les enseignants en établissements privésLes enseignants dans les écoles privées doivent demander un agrément avant le 31 janvier pour souscrire un contrat simple. du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple ;
22° Le décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement privés ;
23° Le décret n° 61-542 du 31 mai 1961 relatif à une aide temporaire de trésorerie à des établissements d'enseignement privés ;
24° Le décret n° 61-873 du 4 août 1961 portant fixation, en application de l'article 49 du code de l'enseignement technique (Création et gestion des centres d'apprentissage publics)Art. 49Création et gestion des centres d'apprentissage publicsLes centres d'apprentissage publics sont créés ou supprimés par décret, possèdent une personnalité civile et une autonomie financière, et peuvent conclure des conventions avec le ministère de l'éducation et des collectivités pour leur fonctionnement., des conditions dans lesquelles des conventions pourront être passées entre le ministère de l'éducation nationale, d'une part, et toute collectivité publique, groupement professionnel ou association, d'autre part, en vue d'assurer la création, le fonctionnement ou le développement des collèges d'enseignement technique ;
25° L'article 4 du décret n° 61-1151 du 18 octobre 1961 relatif à l'avis consultatif d'un certain nombre d'organismes ;
26° Le décret n° 62-821 du 18 juillet 1962 relatif à l'application des articles 33 et 34 de la loi n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public ;
27° Le décret n° 64-1209 du 8 décembre 1964 relatif aux commissions académiques de la carte scolaire ;
28° Le décret n° 66-20 du 7 janvier 1966 portant application de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278 du 23 décembre 1964) ;
29° Le décret n° 70-1135 du 8 décembre 1970 relatif aux effectifs des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ;
30° Le décret n° 72-549 du 30 juin 1972 fixant les conditions d'application sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ;
31° Le décret n° 72-1218 du 22 décembre 1972 relatif à la création, au fonctionnement et au contrôle des organismes privés dispensant un enseignement à distance ;
32° Le décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972 relatif à la publicité que peuvent faire les établissements et organismes d'enseignement ;
33° Le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
34° Les articles 1er (Application des règles d'enseignement aux écoles privées)Art. 1Application des règles d'enseignement aux écoles privéesUn décret de 1977 précise que les règles d'organisation des formations et des enseignements, ainsi que les programmes, s'appliquent aussi aux écoles privées sous contrat. à 3 (Simplification des règles pour les établissements privés sous contrat)Art. 3Simplification des règles pour les établissements privés sous contratLe décret du 18 mai 1977 simplifie les règles pour les établissements privés sous contrat avec l'État, en supprimant certains délais administratifs. du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
35° Les articles 1er (Contrat entre écoles privées et État pour enfants handicapés)Art. 1Contrat entre écoles privées et État pour enfants handicapésLes écoles privées pour enfants handicapés peuvent signer un contrat avec l'État pour une année, renouvelable automatiquement. à 4 (Financement des classes sous contrat par l'État)Art. 4Financement des classes sous contrat par l'ÉtatL'État paie les salaires des enseignants et les charges sociales dans les classes sous contrat, sans inclure ces coûts dans le calcul du prix de journée.,6 (Répartition annuelle des établissements scolaires)Art. 6Répartition annuelle des établissements scolairesChaque année, l'inspecteur d'académie répartit les écoles entre primaire et secondaire selon leur projet éducatif. et 7 (Formalités administratives pour les établissements médico-éducatifs)Art. 7Formalités administratives pour les établissements médico-éducatifsLes établissements médico-éducatifs doivent effectuer des formalités administratives pour l'année scolaire 1977-1978. du décret n° 78-254 du 8 mars 1978 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés ;
36° Le décret n° 78-359 du 17 mars 1978 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires contenues dans certaines lois relatives aux enseignements du premier et du second degré ;
37° Le décret n° 78-404 du 17 mars 1978 portant régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaires préparant à la formation professionnelle ;
38° Les articles 1er (Application de lois aux établissements d'enseignement privés en Nouvelle-Calédonie)Art. 1Application de lois aux établissements d'enseignement privés en Nouvelle-CalédonieUn décret rend applicables certaines lois et décrets aux écoles privées de Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions. à 5 (Contrat entre écoles privées et État en Nouvelle-Calédonie)Art. 5Contrat entre écoles privées et État en Nouvelle-CalédonieUn décret de 1978 permet aux écoles privées en Nouvelle-Calédonie de signer un contrat avec l'État pour une durée minimale de trois ans, sous certaines conditions.,7 (Décision autonome du ministre pour les écoles privées en Nouvelle-Calédonie)Art. 7Décision autonome du ministre pour les écoles privées en Nouvelle-CalédonieLe ministre de l'éducation en Nouvelle-Calédonie peut décider seul des besoins scolaires pour les établissements privés, sans avoir besoin d'avis préalables.,9 (Maintien des enseignants dans les écoles privées sous contrat)Art. 9Maintien des enseignants dans les écoles privées sous contratLes enseignants en poste en mars 1978 dans des écoles privées sous contrat peuvent rester si ils ont au moins trois ans d'expérience et ne veulent pas passer les examens pédagogiques. et 10 (Ajustement des dates d'application des décrets en Nouvelle-Calédonie)Art. 10Ajustement des dates d'application des décrets en Nouvelle-CalédonieCe décret précise que les références aux dates d'application des décrets en Nouvelle-Calédonie doivent être ajustées selon la date d'entrée en vigueur de ce décret. du décret n° 78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ;
39° Les articles 1er (Création de sections internationales dans les écoles)Art. 1Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles françaises pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à 6 (Règles pour les sections internationales dans les écoles)Art. 6Règles pour les sections internationales dans les écolesLes règles sur l'organisation des écoles s'appliquent aussi aux sections internationales, avec des emplois du temps adaptés.,8 (Conseil des sections internationales)Art. 8Conseil des sections internationalesLes écoles et établissements avec des sections internationales ont un conseil pour discuter de leur fonctionnement, comme les emplois du temps et les manuels. et 9 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales)Art. 9Création d'un conseil académique pour les sections internationalesUn conseil académique peut être créé pour harmoniser les formations dans les sections internationales des écoles et lycées d'une même académie. du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, les collèges et lycées ;
40° L'article 3 (Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaire)Art. 3Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaireLes nouveaux articles du code de l'éducation précisent les règles d'attribution et de gestion des logements pour les personnels de l'État dans les établissements scolaires., en tant qu'il concerne les lycées professionnels maritimes, et l'article 4 (Modification des articles du Code de l'éducation)Art. 4Modification des articles du Code de l'éducationLe décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation, notamment en changeant le nom du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, en élargissant ses missions, et en ajustant les règles pour les formations professionnelles., en tant qu'il concerne les conditions d'admission dans ces établissements, du décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
41° Le deuxième alinéa de l'article 25 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies ;
42° Les articles 1er (Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducation)Art. 1Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducationUn décret regroupe les règles du livre IV du code de l'éducation, avec des articles marqués 'R' ou 'D' selon leur origine., 2 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation)Art. 2Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducationUn décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de l'éducation.,2-1,2-2, le neuvième alinéa de l'article 3 (Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaire)Art. 3Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaireLes nouveaux articles du code de l'éducation précisent les règles d'attribution et de gestion des logements pour les personnels de l'État dans les établissements scolaires., le quatrième alinéa de l'article 3-5, les articles 4 (Autorisation des recherches pédagogiques)Art. 4Autorisation des recherches pédagogiquesLes établissements scolaires peuvent mener des recherches pédagogiques, mais ils doivent avoir l'accord de leur collectivité si cela coûte de l'argent. à 7 (Direction des établissements scolaires)Art. 7Direction des établissements scolairesLes collèges, lycées et établissements spéciaux sont dirigés par un chef nommé par le ministre de l'Éducation nationale.,9 (Pouvoirs du chef d'établissement en cas de crise)Art. 9Pouvoirs du chef d'établissement en cas de criseLe chef d'établissement peut prendre des mesures urgentes pour maintenir l'ordre et le bon fonctionnement de l'école, comme interdire l'accès ou suspendre les cours. à 30-4 (Rôle du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté)Art. 30-4Rôle du comité d'éducation à la santé et à la citoyennetéLe comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté aide les élèves à devenir de bons citoyens, prévient la violence, soutient les parents en difficulté et éduque sur la santé et la sexualité.,32 (Rôle des équipes pédagogiques dans les écoles)Art. 32Rôle des équipes pédagogiques dans les écolesLes équipes pédagogiques en école ont pour mission d'aider les élèves et de travailler avec les familles, sous la direction du chef d'établissement. à 35 (Budget des collèges et lycées : ressources et dépenses)Art. 35Budget des collèges et lycées : ressources et dépensesLe budget des collèges et lycées est établi selon les ressources disponibles, incluant des subventions et des contributions diverses, pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement.,39 (Création des groupements comptables dans les établissements scolaires)Art. 39Création des groupements comptables dans les établissements scolairesLa création de groupements comptables pour les établissements scolaires est décidée par le recteur après avis des conseils d'administration et des collectivités locales, tout en conservant l'autonomie financière de chaque établissement. à 42 (Nomination des agents comptables dans les établissements scolaires)Art. 42Nomination des agents comptables dans les établissements scolairesLes agents comptables des établissements scolaires sont nommés par le ministre de l'éducation nationale, après accord de la collectivité concernée.,44 (Gestion des recettes des établissements publics)Art. 44Gestion des recettes des établissements publicsLes recettes d'un établissement doivent être utilisées selon leur destination initiale, mais des modifications peuvent être autorisées sous certaines conditions. à 56 (Contrôle des agents comptables)Art. 56Contrôle des agents comptablesLes agents comptables sont contrôlés par le comptable du Trésor et peuvent être vérifiés par d'autres inspecteurs. et 58 (Suppression de décrets sur l'organisation des écoles)Art. 58Suppression de décrets sur l'organisation des écolesUn décret supprime trois anciens décrets concernant l'organisation des écoles et établissements d'enseignement spécial. du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
43° Le décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions de concertation créées par l'article 27-8 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ;
44° Les articles 1er (Organisation des écoles maritimes et aquacoles)Art. 1Organisation des écoles maritimes et aquacolesUn décret de 1985 organise les écoles de formation maritime et aquacole, qui deviennent des établissements publics locaux d'enseignement. à 5 (Direction des écoles maritimes et aquacoles)Art. 5Direction des écoles maritimes et aquacolesLes écoles de formation maritime et aquacole sont dirigées par un chef nommé par le ministre de la mer.,7 (Pouvoirs du chef d'établissement en cas de crise)Art. 7Pouvoirs du chef d'établissement en cas de criseLe chef d'établissement peut prendre des mesures urgentes pour maintenir l'ordre dans son école, comme interdire l'accès ou suspendre des activités. à 24 (Rôle du conseil de perfectionnement dans les établissements)Art. 24Rôle du conseil de perfectionnement dans les établissementsLe conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle donne son avis sur les programmes de l'établissement et peut faire des suggestions. et 26 (Règles financières pour les écoles maritimes)Art. 26Règles financières pour les écoles maritimesLes écoles de formation maritime et aquacole sont soumises à des règles financières spécifiques. à 46 (Contrôle des agents comptables)Art. 46Contrôle des agents comptablesLes agents comptables sont contrôlés par le Trésor et l'inspection générale des finances. du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ;
45° Les articles 1er (Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducation)Art. 1Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducationUn décret regroupe les règles du livre IV du code de l'éducation, avec des articles marqués 'R' ou 'D' selon leur origine. à 3 (Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaire)Art. 3Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaireLes nouveaux articles du code de l'éducation précisent les règles d'attribution et de gestion des logements pour les personnels de l'État dans les établissements scolaires., le quatrième alinéa de l'article 4-5, les articles 5 (Accord nécessaire pour les activités scolaires complémentaires)Art. 5Accord nécessaire pour les activités scolaires complémentairesLe conseil d'administration et le chef d'établissement doivent donner leur accord pour organiser des activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles dans les écoles. à 7 (Direction des établissements scolaires)Art. 7Direction des établissements scolairesLes collèges et lycées sont dirigés par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.,9 (Pouvoirs du chef d'établissement en cas de crise)Art. 9Pouvoirs du chef d'établissement en cas de criseLe chef d'établissement peut prendre des mesures urgentes pour maintenir l'ordre dans son école, comme interdire l'accès ou suspendre les cours. à 30 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées)Art. 30Conseil de section internationale dans les collèges et lycéesLes collèges et lycées avec des sections internationales auront un conseil pour discuter de leur fonctionnement, incluant des représentants locaux.,32 (Rôle des équipes pédagogiques dans les écoles)Art. 32Rôle des équipes pédagogiques dans les écolesLes équipes pédagogiques aident les enseignants à travailler ensemble pour améliorer l'apprentissage des élèves et leur orientation. à 47 (Règles de restauration pour le personnel scolaire)Art. 47Règles de restauration pour le personnel scolaireCertains employés des écoles peuvent manger à la cantine à prix réduit, tandis que les autres paient un tarif majoré.,49 (Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées)Art. 49Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycéesLe chef d'établissement des collèges et lycées représente l'État, préside les conseils, prépare et exécute leurs décisions, et peut prendre des mesures urgentes en cas de problèmes graves. à 53 (Délais et annulation des décisions du conseil d'établissement)Art. 53Délais et annulation des décisions du conseil d'établissementLes décisions du conseil d'établissement des collèges et lycées deviennent exécutoires après 15 jours, sauf si l'autorité académique les annule pour non-conformité.,55-1 (Adaptation des termes administratifs pour Mayotte)Art. 55-1Adaptation des termes administratifs pour MayotteUn décret adapte les termes pour Mayotte concernant les collèges et lycées, remplaçant des titres administratifs par ceux spécifiques à l'île. à 55-5 (Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires de Mayotte)Art. 55-5Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires de MayotteLa commission permanente des collèges et lycées de Mayotte est composée de représentants élus et désignés, incluant le chef d'établissement, des personnels, des parents d'élèves et des élèves.,55-7 (Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie)Art. 55-7Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-CalédonieUn décret adapte les termes pour les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, remplaçant certaines autorités par le vice-recteur et le haut-commissaire. à 55-12 (Composition de la commission permanente des établissements scolaires)Art. 55-12Composition de la commission permanente des établissements scolairesLa commission permanente des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie est composée de divers membres, dont le chef d'établissement, des représentants du personnel et des parents d'élèves.,55-14 (Adaptation des règles éducatives pour Wallis et Futuna)Art. 55-14Adaptation des règles éducatives pour Wallis et FutunaUn décret adapte les règles pour les collèges et lycées de Wallis et Futuna en remplaçant certains termes par des équivalents locaux. à 55-18 (Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires)Art. 55-18Composition de la commission permanente dans les établissements scolairesLa commission permanente des collèges et lycées de Wallis et Futuna est composée de représentants élus ou désignés, incluant des personnels, des parents d'élèves, des élèves et un chef traditionnel. et 55-20 (Financement des services d'hébergement)Art. 55-20Financement des services d'hébergementLes familles et l'État partagent les coûts de fonctionnement d'un service d'hébergement, mais l'État prend en charge seul le salaire des employés. du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ;
46° Le décret n° 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement ;
47° L'article 5 du décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale ;
48° Le décret n° 86-1054 du 23 septembre 1986 relatif aux élections des représentants des parents d'élèves aux différents conseils des établissements d'enseignement public ;
49° Les articles 1er (Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique)Art. 1Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistiquePour être reconnu, un établissement d'enseignement artistique doit exister depuis au moins trois ans et offrir une formation d'au moins deux ans. et 3 (Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement)Art. 3Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignementPour être reconnu, un établissement doit avoir des enseignants qualifiés et diplômés dans leur domaine. à 10 (Contrôle des établissements d'enseignement artistique)Art. 10Contrôle des établissements d'enseignement artistiqueLes agents du ministre de la culture peuvent inspecter les établissements d'enseignement artistique pour vérifier leur conformité. du décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique ;
50° L'article 7 du décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ;
51° Les articles 9,9-1,14,17 à 20 et 24 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
52° Le décret n° 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel ;
53° Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels ;
54° Le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
55° Le décret n° 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
56° Le décret n° 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements constitués en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
57° L'article 9 (Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement)Art. 9Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissementLes chefs d'établissement peuvent désormais donner des avertissements ou exclure temporairement les élèves jusqu'à huit jours sans avoir besoin de représenter l'État., en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, la première phrase du deuxième alinéa et les troisième à sixième alinéas de l'article 10 (Modification des règles disciplinaires dans les collèges et lycées)Art. 10Modification des règles disciplinaires dans les collèges et lycéesLes règles des collèges et lycées changent pour mieux organiser la liberté d'expression et les sanctions disciplinaires., les articles 12 (Organisation de la formation continue des adultes dans les établissements scolaires)Art. 12Organisation de la formation continue des adultes dans les établissements scolairesLes chefs d'établissements scolaires collaborent pour organiser la formation continue des adultes dans leurs écoles.,13 (Gestion financière des formations pour adultes)Art. 13Gestion financière des formations pour adultesLes agents comptables gèrent l'argent et les comptes des formations pour adultes dans les écoles, avec l'aide des gestionnaires. et 18 (Création de fonds académiques pour les établissements scolaires)Art. 18Création de fonds académiques pour les établissements scolairesUn décret crée des fonds pour aider les écoles à gérer les risques liés à l'emploi et à optimiser leurs ressources. du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation ;
58° Le décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré ;
59° Le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger ;
60° Le décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
61° Le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
62° Les articles 1er (Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducation)Art. 1Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducationUn décret regroupe les règles du livre IV du code de l'éducation, avec des articles marqués 'R' ou 'D' selon leur origine. à 11 (Modification des pouvoirs disciplinaires du chef d'établissement)Art. 11Modification des pouvoirs disciplinaires du chef d'établissementLe chef d'établissement peut désormais prononcer seul des sanctions comme un avertissement ou une exclusion temporaire de huit jours maximum.,13 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés)Art. 13Modification des consignes de style pour les titres et résumésLe décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes. à 29, la première phrase de l'article 30 et les articles 31 et 32 du décret n° 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre ;
63° L'article 1er du décret n° 95-1045 du 22 septembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement d'informations nominatives concernant l'enseignement religieux dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
64° L'article 8 du décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement ;
65° Le décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics)Art. L.423-1Groupement d'établissements scolaires publicsLes écoles publiques peuvent se regrouper pour mieux former les élèves et les aider à trouver un travail. et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles ;
66° Le décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics)Art. L.423-1Groupement d'établissements scolaires publicsLes écoles publiques peuvent se regrouper pour mieux former les élèves et les aider à trouver un travail. et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie ;
67° Le décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
68° Le décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance ;
69° Le décret n° 2002-1029 du 6 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
70° Les articles 1er à 21,23 et 24 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;
71° Le décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique ;
72° Les articles 2 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation)Art. 2Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducationUn décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de l'éducation. et 7 (Modification des règles de délivrance des titres maritimes)Art. 7Modification des règles de délivrance des titres maritimesLe décret modifie les règles de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et abroge plusieurs textes obsolètes concernant l'orientation et la formation professionnelle. et les premier et troisième alinéas de l'article 10 (Modification des règles disciplinaires dans les collèges et lycées)Art. 10Modification des règles disciplinaires dans les collèges et lycéesLes règles des collèges et lycées changent pour mieux organiser la liberté d'expression et les sanctions disciplinaires., en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, France Education international, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance, du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
73° L'article 3 du décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ;
74° Les articles 1er (Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducation)Art. 1Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducationUn décret regroupe les règles du livre IV du code de l'éducation, avec des articles marqués 'R' ou 'D' selon leur origine. et 2 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation)Art. 2Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducationUn décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de l'éducation., les premier et deuxième alinéas, la deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article 3 (Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaire)Art. 3Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaireLes nouveaux articles du code de l'éducation précisent les règles d'attribution et de gestion des logements pour les personnels de l'État dans les établissements scolaires., les articles 4 à 14 et 16 à 21 du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ;
75° L'article 8 du décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
76° Les articles 1er à 8,15 et 16 du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
77° Le décret n° 2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique.