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Décret n°81-594 du 11 mai 1981

Article 6

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Article 6

Les dispositions réglementaires relatives à l'organisation générale des établissements, au déroulement de la scolarité, notamment en ce qui concerne la répartition des élèves dans les classes ou les groupes, au règlement intérieur et à la participation des parents d'élèves s'appliquent aux sections internationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement doit permettre de regrouper les élèves des sections internationales pour les enseignements qui leur sont propres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 19 mars 2008

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Règles pour les sections internationales dans les écoles

Résumé. Les règles sur l'organisation des écoles s'appliquent aussi aux sections internationales, avec des emplois du temps adaptés.

Les dispositions réglementaires relatives à l'organisation générale des établissements, au déroulement de la scolarité, notamment en ce qui concerne la répartition des élèves dans les classes ou les groupes, au règlement intérieur et à la participation des parents d'élèves s'appliquent aux sections internationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement doit permettre de regrouper les élèves des sections internationales pour les enseignements qui leur sont propres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance