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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 3

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Article 3

Les classes sous contrat d'association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 1985 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des horaires dans les écoles privées sous contrat

Résumé. Les écoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes horaires que les écoles publiques, sauf si le recteur autorise une exception pour une expérience pédagogique spéciale.

Les classes sous contrat d'association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance