Créé le 18 juillet 1985 · Abrogé le 19 mars 2008
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Respect des horaires dans les écoles privées sous contrat
Les classes sous contrat d'association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.