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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 3

Créé le 18 juillet 1985

Les classes sous contrat d'association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au mardi 18 mars 2008

Les classes sous contrat d'association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.