JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article 12

Article 12

L'annexe au décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par un tableau ainsi rédigé :
« Code de l'éducation.

| 1 | Décisions d'admission dans les lycées de la défense. |Article
R. 425-10| |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:| | 2 | Décisions d'admission dans les lycées de la défense. |Article
R. 425-12| | 3 |Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.|Article
R. 425-19|


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Version 1

L'annexe au décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par un tableau ainsi rédigé :

« Code de l'éducation.

1

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-10

2

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-12

3

Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

Article

R. 425-19