Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du code des pensions militaires
Résumé. Le décret modifie les annexes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que certaines dispositions relatives aux lycées de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 2
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. Annexe