Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des annexes du code des pensions militaires

Résumé. Le décret modifie les annexes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que certaines dispositions relatives aux lycées de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 2
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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