Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-592 du 6 mai 1995

Art. 12

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Modification des pouvoirs disciplinaires du chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement peut désormais prononcer seul des sanctions comme un avertissement ou une exclusion temporaire de huit jours maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-592 du 6 mai 1995Art. 12 → Version 2
- Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Art. 12

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