Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985

Art. 6

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Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement

Résumé. Les chefs d'établissement peuvent désormais donner des avertissements ou exclure temporairement les élèves jusqu'à huit jours sans avoir besoin de représenter l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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