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Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956
portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique
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Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code. Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956
Modifié parDécret n°59-999 du 24 août 1959Décret2006-583