Abrogé19 mars 2008
Créé le 3 mars 2006
Le présent décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2006.
Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008
Le présent décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2006.