A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. SectionCode de l'éducationArt. D216-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D216-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. R216-3 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignementCode de l'éducationArt. R216-4 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-5 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-6 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-7 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-8 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-9 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-10 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-11 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-13 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-14 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-15 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-16 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-17 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-18 → Version 1Code de l'éducationArt. R216-19 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section, Art. D216-1, Art. D216-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R216-3, Sct. Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R216-7, Art. R216-8, Art. R216-9, Art. R216-10, Art. R216-11, Art. R216-12, Art. R216-13, Art. R216-14, Art. R216-15, Art. R216-16, Art. R216-17, Art. R216-18, Art. R216-19