Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section, Art. D216-1, Art. D216-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R216-3, Sct. Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R216-7, Art. R216-8, Art. R216-9, Art. R216-10, Art. R216-11, Art. R216-12, Art. R216-13, Art. R216-14, Art. R216-15, Art. R216-16, Art. R216-17, Art. R216-18, Art. R216-19

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Règles d'attribution des logements pour le personnel scolaire

Résumé. Les nouveaux articles du code de l'éducation précisent les règles d'attribution et de gestion des logements pour les personnels de l'État dans les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. SectionCode de l'éducationArt. D216-1 : Calcul de la contribution des départements et régions pour les établissements scolaires
→ Version 2 : Précision sur le calcul des contributions pour les années ultérieures
Code de l'éducationArt. D216-2 : Calcul de la contribution financière des départements et régions pour les établissements scolaires
→ Version 2 : Modification de la date de référence pour le décompte des élèves
- Code de l'éducation
Sct. Section, Art. D216-1, Art. D216-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R216-3, Sct. Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R216-7, Art. R216-8, Art. R216-9, Art. R216-10, Art. R216-11, Art. R216-12, Art. R216-13, Art. R216-14, Art. R216-15, Art. R216-16, Art. R216-17, Art. R216-18, Art. R216-19

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