Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 19 mars 2008
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.
Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.