Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 7

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Article 7

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.

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Créé le 28 février 1990 · Abrogé le 19 mars 2008

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 août 2005 au mardi 18 mars 2008

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 22 août 2005

En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance