Créé le 28 février 1990 · En vigueur du 23 août 2005 au 18 mars 2008
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du mardi 23 août 2005 au mardi 18 mars 2008
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil ⏺ supérieur de l'éducation.
Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la…
En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au lundi 22 août 2005
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douzemois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargéde l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil national des programmes et du Conseil supérieur de l'éducation.
Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la…
En vigueur du mercredi 28 février 1990 au mercredi 5 mars 2003
La publication des programmes doit intervenir quatorze mois au moins avant la date de leur entrée en vigueur.
Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.