Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent décret, les mots :

"autorité académique", "inspecteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie", les mots "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots :

"le haut-commissaire de la République ou son représentant".